Conditions générales de vente

Champ d'application

 

Le site elisabethloesch.fr est la propriété de Elisabeth Loesch (ci-après désigné propriétaire) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement être soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liens de type hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes particulières.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre le propriétaire, éditeur du site elisabethloesch.fr dont le siège social est situé à Solignac, les Vignes 87110 Solignac (FRANCE), Nº SIRET 320 307 234 00031, et ses clients.

 

Contact


Pour toute question concernant une commande ou un renseignement, le client peut envoyer un mail (contact@elisabethloesch.fr), un courrier (Alexandre Portheault Les Vignes 87110 Solignac) ou par téléphone (06 24 39 81 60) du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

 

Conditions particulières de vente

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur son écran (nom du produit, descriptif, prix, couleur, poids, quantité, spécificités des produits, coût de la prestation à domicile) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le propriétaire et le client, les deux parties les acceptant sans réserve lors de la confirmation de la commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions, figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Descriptif produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée.


Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le propriétaire confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Le propriétaire se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, n'engagent que celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide. Le fait de cliquer sur le bouton «Confirmer commande» à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

 Confirmation de la commande


La vente ne sera conclue avec le client qu'à compter de la confirmation de la commande par Alexandre Portheault par courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.

http://www.elisabethloesch.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la lisibilité de la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

http://www.elisabethloesch.fr s'engage à en informer le client par le moyen de son choix et dans les meilleurs délais.


Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


Les commandes peuvent être effectuées par l'intermédiaire du site Internet ou par téléphone. Dans ce dernier cas, une confirmation de commande devra être adressée par mail (contact@elisabethloesch.fr)  pour pouvoir être considérée comme valide.


Disponibilité produits

 

Tous les produits proposés sur le site http://www.elisabethloesch.fr sont disponibles dans notre entrepôt à l'exception des produits sur commande et hors-stock.

 

Chèques cadeaux:

 

L’utilisation des chèques cadeaux emporte adhésion à l’intégralité des présentes conditions d’utilisation.


1- Les chèques-cadeaux elisabethloesch.fr sont valables sur notre site http://www.elisabethloesch.fr uniquement et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site accessible depuis le nôtre.
2- Seuls les chèques-cadeaux elisabethloesch.fr sont acceptés sur notre site.
3- Les chèques-cadeaux elisabethloesch.fr sont valables sur toute commande hors achat de chèque-cadeau.
4- Les chèques-cadeaux peuvent régler des articles et les frais de livraison.
5- Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre chèque-cadeau, la différence doit être réglée par un autre moyen de paiement ou avec d'autres chèques-cadeaux.
6- Si vous souhaitez utiliser plusieurs chèques-cadeaux, entrez les codes de tous les chèques.
7- Un chèque-cadeau n'est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.
8-Tout chèque-cadeau expire un an après sa date d'émission.
9- Tout chèque-cadeau ne peut pas être échangé contre des espèces.
10- Les conditions générales de vente du site s'appliquent aux chèques-cadeaux.

11- Les Chèques Cadeaux sont à usage unique. En cas d’achat d’une valeur inférieure à la valeur faciale du Chèque Cadeau, le solde restant est perdu.

12- Les Chèques Cadeaux ne peuvent en aucun cas être endossés sur un compte bancaire et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être ni remplacés, ni remboursés en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangés.
13- Un produit ou service payé avec un Chèque Cadeau ne peut faire l’objet d’aucun escompte


Prix


Les prix et frais de port sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport (voir paragraphe transport).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, TVA non applicable (article 293B du CGI) pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et font l’objet d’une facture supplémentaire.

 

Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le propriétaire lors de la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par virement bancaire (via votre banque) ainsi que par chèque.

 

Le paiement effectué par chèque doit être envoyé par courrier à:

 Alexandre Portheault Les vignes, 87110 Solignac (FRANCE).

Ce moyen de paiement n'est accepté que pour la France.


 La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien que le chèque aura été encaissé. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le propriétaire se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Transport 

 

Les frais de port appliqués sont ceux pratiqués par la poste pour le colissimo, majorés des frais de manutention.


Livraison

 

Après confirmation de la commande, l’expédition de votre commande se fera dans les huit jours suivant la validation de celle-ci, sauf pour les produits sur-commande et en rupture de stock.

Le transporteur s'engage lui par contrat avec le propriétaire à livrer la commande à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine, et dans le monde entier.


De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le propriétaire se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes dues n'était pas effectué par le client.


 S'il le souhaite, le client peut demander l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo international avec option recommandation R1.

 La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

 Les délais moyens d'acheminement des produits au départ de nos entrepôts sont ceux indiqués par La Poste. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.


La responsabilité du propriétaire s'arrête à la vente des produits et ne couvre pas les transports.

Le propriétaire n'est plus responsable dès lors que les articles de commandes ont été remis au transporteur.
 

Réclamation


A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste ou par le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.


La vérification de l'état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non respect de l'intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).


Droit de rétractation


A compter de la réception des articles, le client dispose de 7 jours pour se faire une opinion.

Toute demande d'échange ou de remboursement devra être formulée par mail à contact@elisabethloesch.fr

Après accord, le client devra renvoyer le ou les article (s) neuf (s) dans leur (s) emballage (s) d'origine à l'adresse suivante : Alexandre Portheault Les vignes 87110 Solignac. (France), en précisant s'il s'agit d'un échange ou d'un remboursement.

En cas d'exercice par le client du droit de rétractation, le propriétaire est tenu au remboursement des sommes versées par le client, exceptés les frais de port. Le remboursement est opéré dans un délai maximum de 15 jours.

Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment les produits commandés sur-mesure et commandes hors-stock.

 

Retour de marchandise


Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (contact@elisabethloesch.fr), afin que le client soit informé sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour de marchandise.

Le retour de marchandise s'effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises dans leur emballage d'origine et n'ayant subi aucune dégradation.
Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans nos locaux.


Litige


Le présent contrat est soumis au Droit français. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation.

La responsabilité du propriétaire sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable sera toujours privilégiée. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au propriétaire pour rechercher une solution amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de Limoges est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


Réserve de propriété


Le propriétaire conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à l'intégral paiement de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d'un règlement intégral, Le propriétaire sera en droit d'exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l'encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.


Informations légales


La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de contact@elisabethloesch.fr.

 

Propriété Intellectuelle


Les images présentes sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les reproductions des œuvres originales dont les droits sont détenus par Elisabeth Loesch, artiste créateur des œuvres originales. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées. Il est explicitement interdit de vendre toute reproduction électronique ou imprimée du contenu de ce site.


En se connectant sur le site Internet créé par Alexandre Portheault, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Alexandre Portheault.

 

Acceptation de l'acheteur


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.